La loi de Finances 2019 adoptée

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5415 Le 19/12/2018

Tous les amendements des Conseillers retenus sauf la taxe sodas
L'année prochaine, d'autres produits utilisant le sucre seront ciblés
Comme attendu, la loi de Finances 2019 a été adoptée hier mardi 18 décembre en deuxième lecture par la Chambre des Représentants avec 158 voix pour et 66 voix contre. Le texte a été transféré au Bulletin officiel pour promulgation.

En attendant, la Commission des finances a adopté tous les amendements apportés par les Conseillers à l’exception de celui qui introduit la progressivité dans la hausse de la TIC selon la teneur en sucre. La version des Conseillers est donc passée à la trappe. Finalement, la Commission des finances a rétabli son amendement tel qu’elle l’avait voté à l’unanimité la première fois.
Ainsi, il s’agit de l’augmentation de 50% de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons gazeuses et non gazeuses, aromatisées et additionnées de sucre. En pratique, au lieu de payer 30 DH par hectolitre comme actuellement, les limonadiers devront s’acquitter de 45 DH, et ce à partir du 1er janvier prochain.

Pour les partisans du maintien de l’amendement des députés, l’objectif recherché obéit à une logique de protection de la santé publique. En effet, le diabète et l’obésité font des ravages dans la société. Selon le Dr Mustapha Brahimi, le nombre de diabétiques est en progression constante au point d’atteindre 2,5 millions de personnes.
Pour ce député du PJD et ardent défenseur de la taxation des boissons sucrées, «il vaut mieux aller dans le sens du découragement des industriels à mettre davantage de sucre dans les boissons que de venir régulièrement demander au gouvernement des augmentations du budget du ministère de la Santé».

Il s’est également interrogé sur le silence de ce département et des mutuelles dont les budgets consacrés aux maladies chroniques comme le diabète augmentent de manière substantielle. Par ailleurs, le benchmark montre que les taxes en vigueur au Maroc sont les plus faibles. Sur le plan européen, la taxation du sucre est nettement plus élevée comme en Belgique où elle atteint jusqu’à 12 euros l’hectolitre.
En tout cas, les députés ne se sont pas gênés à réaffirmer, encore une fois, leur primauté sur leurs collègues de la Chambre des conseillers. Comme par le passé, ils ne veulent pas qu’ils touchent à leurs amendements quitte à rétablir la version initiale en deuxième lecture.
Finalement, la campagne de sensibilisation menée par les industriels au niveau de la Chambre des conseillers n’a pas été vaine. Si les députés sont revenus à la version initiale de la hausse de la TIC, ils n’ont pas rétabli la TVA spécifique de 70 DH. Sur ce point, les professionnels ont dû pousser un ouf de soulagement, «surtout que cette taxe n’est pas récupérable et donc pénalisante».

En contrepartie, ils se sont engagés à restituer la subvention accordée par la Caisse de compensation, estimée entre 80 et 130 millions de DH par an. A rappeler que les boissons sans sucre ne sont pas concernées par cette hausse. Ce n’est pas le cas d’autres secteurs utilisant du sucre et qui devraient passer par ce chemin dès l’année prochaine.  Des députés ont cité les cas notamment des biscuits, du chocolat et des glaces.

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